Conditions générales de vente — SaaS

1. Éditeur et champ d'application

Prestataire : Atlya, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), SIREN 103370755, SIRET 103 370 755 00011, TVA FR76103370755, siège social 711 Chemin du Camp, Résidence Adélaïde, 06140 Vence, France, représentée par Yanis AABID, Président.

Contact : contact@yomastudio.fr

Les CGV SaaS s'appliquent à tout Client professionnel agissant dans le cadre de son activité (Code de commerce). Elles complètent le Contrat d'abonnement SaaS et le DPA signés le cas échéant. En cas de contradiction, le Contrat d'abonnement prévaut sur les présentes CGV SaaS.

2. Définitions

• Client : personne morale ou entrepreneur individuel souscrivant un abonnement Yoma.
• Service : plateforme SaaS Yoma (application mobile, espace web établissement, APIs et services associés) permettant notamment la gestion du planning, des membres, des coachs, des carnets, des réservations et des paiements.
• Offre: formule d'abonnement choisie (Solo, Solo Pro, Multi, Multi Pro ou offre sur mesure), telle que décrite sur la page Tarifs ou au Bon de commande.
• Membres: pratiquants finaux de l'établissement du Client. Les relations commerciales entre le Client et ses Membres ne sont pas régies par les présentes CGV SaaS.

3. Objet

Atlyaconcède au Client un droit d'accès et d'utilisation non exclusif, non cessible et limité à l'Offre souscrite, pour exploiter le Service dans le cadre de son activité wellness / fitness.

Aucune cession de propriété intellectuelle n'est consentie au-delà de ce droit d'usage. La souscription peut être initiée via le formulaire de souscription, puis formalisée par Contrat et/ou Bon de commande.

4. Formation du contrat

La demande en ligne constitue une offre d'achat. Le Contrat d'abonnement SaaS (et le DPA) est formé après validation par Atlyaet signature des Parties (ou acceptation électronique équivalente). Jusqu'à cette validation, Atlya peut refuser une demande (informations incomplètes, risque de fraude, incompatibilité métier, etc.).

Documents contractuels, par ordre de priorité en cas de contradiction : (1) Contrat d'abonnement SaaS ; (2) Bon de commande ; (3) DPA ; (4) présentes CGV SaaS ; (5) CGU ; (6) Politique de confidentialité.

5. Durée, renouvellement et résiliation

Sauf stipulation contraire au Bon de commande, l'abonnement est conclu pour une durée initiale d'un (1) mois à compter de la date de démarrage convenue, renouvelable tacitement par périodes successives d'un (1) mois.

Chaque Partie peut résilier pour convenance moyennant un préavis de quinze (15) jours avant la date de renouvellement, par écrit (e-mail valant écrit) à contact@yomastudio.frou à l'adresse de contact du Client.

En cas de manquement grave non réparé dans quinze (15) jours suivant mise en demeure, chaque Partie peut résilier de plein droit. Le défaut de paiement peut entraîner la suspension du Service après relance restée sans effet pendant huit (8) jours, puis la résiliation si le manquement persiste.

6. Prix de l'abonnement et facturation

Les prix des Offres sont indiqués en euros hors taxes (HT) sur la page Tarifs et/ou au Bon de commande. La TVA applicable est ajoutée conformément à la réglementation en vigueur.

L'abonnement est payable d'avance, selon la périodicité convenue (mensuelle par défaut), par les moyens de paiement acceptés par Atlya(carte, prélèvement, virement, selon paramétrage). Les factures sont adressées à l'e-mail de facturation communiqué par le Client.

Atlyapeut modifier ses tarifs avec un préavis d'au moins trente (30) jours. Le Client peut résilier avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif ; à défaut, le nouveau tarif s'applique au prochain renouvellement.

7. Frais de service sur les paiements Membres

Les frais de service appliqués aux paiements des Membres (séances, carnets) traités via Yoma / Stripe Connect sont distincts de l'abonnement SaaS. Leur barème, leur affichage et le choix « à la charge du membre » / « inclus dans le prix catalogue » sont décrits dans les CGV membres et le paramétrage de l'établissement.

Le Client demeure le vendeur de ses prestations auprès de ses Membres.Atlya agit comme intermédiaire technique de paiement pour le compte du Client via Stripe Connect, dans les limites prévues par les CGU et CGV membres.

8. Disponibilité des fonds et virements bancaires

Les sommes encaissées via Stripe Connect au profit du Client peuvent demeurer temporairement indisponibles (affichées notamment comme « en transit » dans le Service) avant de pouvoir faire l'objet d'un virement vers le compte bancaire du Client. Ce délai vise notamment à sécuriser le traitement des paiements, remboursements et litiges éventuels.

Le Client peut choisir, dans le Service, une fréquence de virement vers son compte bancaire (par exemple quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle). Ces virements sont initiés et gérés par Atlya via Yoma, dans la limite des fonds alors disponibles, et non directement par le calendrier automatique Stripe. Le Client peut également déclencher un virement manuel lorsque le Service le permet, sous réserve d'un montant minimum (notamment 10 €) et de l'absence de restriction (compte non conforme, litige en cours, etc.).

Les frais éventuellement facturés par Stripe au titre des virements vers le compte bancaire du Client (payouts) sont à la charge du Client. Ils sont prélevés sur son solde Stripe ou déduits du montant viré, selon les modalités techniques applicables.

9. Paiement des coachs et débit du solde Stripe Connect

Lorsque le Client utilise la fonctionnalité de paiement des honoraires des coachs via Yoma, le Client demeure le débiteur de ces honoraires.Atlya agit uniquement comme intermédiaire technique pour orchestrer le transfert via Stripe Connect.

En activant Stripe Connect et/ou en validant un paiement coach dans le Service, le Client autorise expressément et de manière juridiquement contraignante Atlyaà prélever (débiter) sur le solde de son compte Stripe Connect les montants correspondant aux honoraires des coachs qu'il valide via Yoma, ainsi que, le cas échéant, les frais de traitement facturés par Stripe au titre de ces opérations de débit (notamment les « Account Debits »), dans la limite du solde disponible.

Ces prélèvements n'interviennent qu'à la suite d'une action du Client dans le Service (validation d'un paiement) ou selon les règles de paiement qu'il configure expressément. Ils ne constituent pas un paiement avancé par Atlya : les fonds proviennent du solde Stripe du Client.

Le Client s'engage à maintenir un solde Stripe suffisant et un compte Connect conforme pour permettre ces opérations. Atlya ne peut être tenue responsable d'un échec de paiement coach résultant d'un solde insuffisant, d'un compte restreint ou d'informations bancaires inexactes du Client ou du coach.

10. Obligations du Client

• Fournir des informations légales et de contact exactes, et tenir à jour son compte Stripe Connect le cas échéant.
• Configurer correctement son établissement, ses tarifs, ses règles d'annulation et ses contenus.
• Veiller au respect des CGU par ses utilisateurs (admins, coachs) et à ses obligations en tant que responsable de traitement à l'égard de ses Membres et collaborateurs (voir DPA).
• Autoriser et permettre les débits de solde Stripe Connect nécessaires au paiement des coachs qu'il valide via le Service (article 9).
• Assumer les frais Stripe éventuels liés aux virements bancaires et aux débits pour paiement des coachs (articles 8 et 9).
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
• Payer l'abonnement et les sommes dues aux échéances.

11. Obligations d'Atlya

Atlyas'engage à fournir le Service avec diligence, selon une obligation de moyens. Elle assure le support selon le niveau de l'Offre (e-mail ou chat), et met en œuvre des mesures de sécurité appropriées.

12. Disponibilité du service

Atlyas'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu.

Des interruptions ou dégradations temporaires peuvent notamment résulter d'incidents techniques, de dépendances tierces (hébergement, paiement, authentification, etc.) ou de cas de force majeure. Atlyas'efforce de limiter leur durée et d'en informer le Client lorsque cela est raisonnablement possible.

13. Maintenance

Atlya peut effectuer des opérations de maintenance (corrective, préventive ou évolutive) pouvant entraîner une interruption temporaire du Service.

Lorsque la maintenance est planifiée et susceptible d'affecter significativement l'accès au Service, Atlya s'efforce d'en informer le Client à l'avance, dans la mesure du possible.

14. Évolution du logiciel

Atlyaest libre de faire évoluer la plateforme Yoma, d'ajouter ou de supprimer des fonctionnalités, dès lors que cela ne remet pas en cause les fonctionnalités essentielles de l'Offre souscrite.

Les évolutions peuvent s'appliquer à l'ensemble des Clients. Elles ne constituent pas une modification unilatérale du prix, lequel reste régi par l'article 6.

15. Données personnelles

Pour les traitements effectués pour le compte du Client dans le cadre du Service, Atlya agit en qualité de sous-traitant ; le Client demeure responsable de traitement. Ces relations sont encadrées par le DPA signé avec le Contrat.

Les traitements effectués par Atlya en tant que responsable (compte Client, facturation, sécurité) sont décrits dans la Politique de confidentialité.

16. Propriété intellectuelle

Yoma, ses marques, logiciels, interfaces et documentation restent la propriété exclusive d'Atlya. Le Client conserve la propriété de ses contenus et données métier. À la fin du Contrat, le Client peut demander un export dans les conditions prévues au DPA / Contrat.

17. Responsabilité

La responsabilité totale d'Atlyaau titre de l'abonnement est limitée, tous faits confondus, au montant des sommes effectivement payées par le Client au titre de l'abonnement au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.

Sont exclus : dommages indirects, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données (sauf manquement grave prouvé d'Atlya), préjudice d'image. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol, faute lourde, ou atteinte à l'intégrité corporelle.

18. Force majeure

Aucune Partie n'est responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure au sens du droit français (y compris panne majeure d'un sous-traitant critique hors contrôle raisonnable, sous réserve d'information et d'efforts de mitigation).

19. Modification des CGV SaaS

Atlyapeut mettre à jour les présentes CGV SaaS. La version applicable est celle en vigueur à la date de souscription ou de renouvellement, sauf disposition impérative contraire. Les Clients en cours d'abonnement seront informés des modifications substantielles avec un préavis raisonnable.

20. Droit applicable et litiges

Droit français. À défaut d'accord amiable sous trente (30) jours, les tribunaux compétents du ressort du siège d'Atlya sont seuls compétents, y compris en référé, pour les litiges entre professionnels relatifs aux présentes CGV SaaS et à l'abonnement.